Règlement intérieur de l’association scamalert

Avertissement : Le présent modèle de règlement intérieur peut être modifié pour être adapté à l'activité et aux règles de fonctionnement de l'association. Si le règlement intérieur est demandé par une autorité administrative, pour l'octroi d'un agrément par exemple, il conviendra de modifier le modèle afin qu'il soit conforme aux exigences de ladite autorité. En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un avocat.

Préambule

Le présent Règlement Intérieur est destiné à préciser le fonctionnement de l’association scamalert. Il a été approuvé lors de la réunion de l’Assemblée Général constitutive, le 23/03/2024 et s’applique à tous les membres de l’association ainsi qu’aux représentants légaux pour les membres mineurs.

Le présent Règlement est remis à l’ensemble des membres et est annexé aux statuts de l’association. Il est par ailleurs affiché dans les locaux de l’association et téléchargeable, le cas échéant, sur le site internet du club.

CHAPITRE I – ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Membre de l'association

Article 1.1 : Qualité de membre de l'association

L’acquisition de la qualité de membre de l'association est subordonnée au respect des conditions et modalités suivantes : Conditions d'Adhésion à l'Association scamalert

Article 1 : Admissibilité

L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale qui soutient les buts et objectifs de l'association, tels que définis dans ses statuts. Les candidats à l'adhésion doivent partager les valeurs de l'association, s'engager à respecter ses statuts et règlements internes, et contribuer à ses actions et à sa mission d'intérêt général.

Article 2 : Processus de Candidature

Les candidats à l'adhésion peuvent soumettre leur demande par écrit au bureau de l'association ou via les canaux numériques officiels de l'association, y compris le site internet de l'association à l'adresse suivante : https://www.scamalert.fr (https://www.scamalert.fr/). (https://www.scamalert.fr/) La demande doit inclure une déclaration d'engagement aux principes et aux objectifs de l'association. Le président de l'association a le pouvoir discrétionnaire d'accepter directement les adhésions, permettant une intégration rapide des nouveaux membres sans nécessiter la convocation d'une assemblée générale ou une réunion du bureau pour chaque candidature.

Article 2 bis : Adhésion via les Réseaux de l'Association

L'association encourage les candidatures à l'adhésion à travers ses réseaux numériques, notamment son site internet. Ce processus vise à simplifier et à démocratiser l'accès à l'adhésion, permettant aux candidats de soumettre leurs demandes et de régler leurs cotisations en ligne, si applicable.

Article 3 : Catégories de Membres

L'association peut établir différentes catégories de membres (actifs, bienfaiteurs, honoraires, etc.), chacune avec des droits et obligations spécifiques. Les conditions d'adhésion, les cotisations annuelles et les modalités de participation aux activités de l'association peuvent varier selon la catégorie de membre.

Article 4 : Cotisations

Les membres s'engagent à payer une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Les membres en difficulté financière peuvent demander une exonération partielle ou totale des cotisations.

Article 5 : Obligations des Membres

Les membres s'engagent à contribuer activement à la réalisation des objectifs de l'association, à respecter les décisions de ses organes de gouvernance, à maintenir une conduite conforme aux valeurs de l'association, et à garder confidentielles les informations internes partagées dans le cadre de leurs activités.

Article 6 : Démission, Suspension, Exclusion

Un membre peut démissionner à tout moment. La suspension ou l'exclusion pour non-respect des statuts, des règlements, ou des principes de l'association peut être prononcée selon les procédures définies dans les statuts.

Article 7 : Renonciation aux Poursuites Judiciaires

En adhérant à l'association, les membres renoncent expressément au droit d'entamer des poursuites judiciaires contre l'association, ses organes de gouvernance, ou ses membres, en relation avec les activités ou les décisions prises dans le cadre de leur fonction au sein de l'association. Cette renonciation ne s'applique pas aux cas de faute lourde ou intentionnelle avérée.

Article 8 : Modification des Conditions d'Adhésion

Les présentes conditions d'adhésion peuvent être modifiées par l'assemblée générale de l'association, selon les modalités prévues dans les statuts. Toute modification entrera en vigueur dès son adoption par l'assemblée générale.

Article 9 : Statut de Bénévole et Exemption de Cotisation

Toute personne qui rejoint l'association en soutien à une cause spécifique sera automatiquement considérée comme bénévole et exemptée de toute cotisation annuelle. Cela reconnaît leur engagement désintéressé envers les objectifs de l'association.

Article 10 : Partenariats et Relations Institutionnelles

L'association [Nom de l'Association] accueille et valorise les partenariats avec les membres de l'État, les institutions juridiques, ainsi que d'autres organisations et individus partageant ses objectifs et valeurs. Ces entités et personnes peuvent être associées à l'association en tant que partenaires, soutiens institutionnels, ou bénévoles, en fonction de la nature de leur collaboration et de leur contribution à la mission de l'association.

10.1 Partenaires et Soutiens Institutionnels :

Les membres de l'État, les institutions juridiques, et toute autre entité institutionnelle ou organisationnelle désireuse de collaborer avec l'association peuvent être reconnus comme partenaires ou soutiens institutionnels. Ces relations sont établies sur la base d'accords mutuels, visant à promouvoir les intérêts communs et à soutenir les objectifs de l'association. Les détails de ces collaborations sont définis dans des accords spécifiques qui précisent la nature de la contribution et les modalités de participation.

10.2 Bénévoles :

L'association reconnaît et apprécie la contribution essentielle des bénévoles à la réalisation de ses objectifs. Les individus qui s'engagent bénévolement auprès de l'association, y compris ceux affiliés à des partenaires institutionnels, membres de l'État, et institutions juridiques, sont exemptés de cotisation, comme spécifié dans l'Article 9. Leur statut, droits, et obligations en tant que bénévoles sont régis par les termes établis dans cet article et par toute autre réglementation interne pertinente.

Ces collaborations enrichissent l'association et renforcent sa capacité à agir efficacement pour ses causes. Elles sont guidées par les principes de respect mutuel, de transparence, et d'engagement envers les missions d'intérêt général de l'association.

Article 1.2 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

Démission ;

Décès d’un membre de l'association personne physique ;

Dissolution, pour quelque cause que ce soit, d’une personne morale membre de l'association, ou sa mise en redressement ou liquidation judiciaire ;

Disparition de l’une des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre de l'association, telles que visées à l’article 2.1 du présent Règlement ;

Radiation automatique pour non-paiement de la cotisation annuelle, après l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception par l’intéressé d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le président de l’association, l’invitant à régulariser la situation.

Article 1.3 : Démission

Les membres de l'association peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de membre à compter de la réception de la lettre de démission par le président de l’association.

Article 1.4 : Dissolution / Liquidation

En cas de dissolution ou liquidation d’un membre personne morale, ses ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

Article 1.5 : Non-discrimination

L'association s'engage à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité, et s'engage en outre à veiller au respect de cet engagement par l'ensemble de ses membres et membres de ses organes dirigeants.

Article 2 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Article 2.1 : Principes généraux

Chaque Sociétaire a droit à une voix.

Le vote par procuration lors de l’assemblée générale est autorisé.

Article 2.2 : Assemblée générale ordinaire

La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Article 2.3 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des Sociétaires sont présents ou représentés. Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers.

CHAPITRE II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES ET AUX DIRIGEANTS

Article 3 : Accès aux locaux

Article 3.1

Dans le cas où l’association viendrait à occuper un local, de façon permanente ou temporaire, chaque dirigeant ou un membre dûment désigné doit disposer d’une clé lui donnant accès au local utilisé par l’association, il en est responsable. A la fin de l’utilisation dudit local, le dirigeant ou le membre désigné doit vérifier que toutes les issues du local sont fermées, que l’électricité est coupée, etc.

Article 3.2

Chaque membre doit veiller à la propreté et au respect du local (salles de réunions, bureaux, etc.) et de son environnement proche.

Article 3.3

L'association dégage sa responsabilité en cas de vol. Il est donc demandé à chacun de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance. L'association ne pourra en aucun cas indemniser la personne ayant subi le vol d’un objet de valeur. Tout membre reconnu responsable d’un vol sera convoqué devant la commission de discipline qui pourra prononcer son exclusion.

Article 4 : Activités

Article 4.1

Dans le souci de développer la convivialité au sein de l'association, mais aussi dans le but d'équilibrer ses finances, l'association peut organiser, tout au long de l'année, des manifestations (spectacles, soirées, journées, etc.).La participation de tous les membres, et sur invitation de leurs familles est vivement souhaitée.

Article 4.2

L’association se dégage de toute responsabilité en cas de dégradations occasionnées par un ou plusieurs de ses adhérents, lors de manifestations sportives ou extra-sportives auxquelles l'association participe ou organise.

Article 5 : Accueil de mineurs

Article 5.1

En cas d'accueil de mineurs, l'association en sera responsable pendant les activités organisées. Les mineurs seront sous la responsabilité de l’association à compter du moment où les parents ou tuteurs légaux les auront laissé à un des dirigeants de l'association ou à un responsable dûment identifié ; ce transfert cesse à la fin de l’horaire prévu pour le créneau ladite activité.

Article 5.2

Seul un membre majeur de la famille, ou le cas échéant le tuteur légal d'un mineur peut récupérer ledit mineur.

Article 5.3

Une autorisation parentale sera remise au début de chaque année par les parents ou tuteurs légaux de chaque personne mineure, afin de permettre le transport des mineurs sur les lieux d’activités, ainsi qu’une autorisation d’hospitalisation permettant à l'association de prendre les premières mesures en cas d'accident lors d’une activité.

Article 6 : Assurance

Article 6.1

L'association souscrira toutes assurances nécessaires afin de couvrir notamment la responsabilité civile de l'association.

L'association fournira à chacun de ses membres, au minimum une fois par an et lors de toute nouvelle adhésion, une information détaillée quant aux assurances souscrites par l'association, les indemnités journalières dont peuvent bénéficier les membres en vertu de ces assurances, les allocations forfaitaires, etc.

Article 6.2

L'association rappelle également à chacun de ses membres la possibilité de souscrire à titre individuel à une assurance accident complémentaire.

Article 7 : Informations générales aux adhérents

Article 7.1

Les informations relatives à la vie de l'association (plannings, tournois, réunions, manifestations, assemblée générale, etc.) sont envoyées aux adhérents par courrier postal ou électronique, et sont le cas échéant disponibles sur le site internet de l'association.

Article 7.2

L’association recommande vivement à ses membres (et aux parents ou tuteurs légaux d'enfants mineurs) d'assister aux assemblées générales afin notamment : d'avoir communication du bilan financier de l'association ; de se présenter comme dirigeant ou membre du bureau ; de faire connaître leurs suggestions.

CHAPITRE III – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 8 : Modification

Le règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 9 : Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché en permanence sur les panneaux d’affichage, et le cas échéant sur le site internet de l'association. Il est par ailleurs demandé à chacun des membres et parents d'assister, dans la mesure du possible, aux réunions convoquées par l'association (réunions d'information, assemblée générale, etc.).